DONNEZ DU SENS À VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE !
Soutenez la formation et l’inclusion des personnes en situation de handicap en Gironde
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Pourquoi choisir l'Adapei ?
Acteur de l’économie Sociale et Solidaire, l’Adapei de la Gironde forme chaque année des personnes en situation de handicap mental, psychique ou avec des troubles du spectre de l’autisme, sur une cinquantaine de métiers. Des équipes dédiées les accompagnent dans la construction de leur parcours professionnel et proposent différents dispositifs pour développer leurs compétences métiers et renforcer leur niveau de qualification.
Grâce à votre contribution, nous sommes en mesure d’offrir à nos membres une formation adaptée à leurs besoins spécifiques, afin de les aider à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour réussir dans leur carrière.
Ils nous soutiennent déjà, rejoignez-les
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Comment utilisons nous
votre taxe d'apprentissage ?
Les équipes soutenues par l’Adapei travaillent autour de
quatres grands axes d’accompagnement :
Comment verser
votre Taxe ?
Comment verser votre Taxe ?
Calculer
votre versement début mai
Calculez le montant dû au titre de votre masse salariale 2023.
Indiquez le montant à l’URSAF dans votre Déclaration Sociale Nomitavie (DSN) d’avril.
Choisir
un établissement de l'Adapei
Du 27 mai au 02 août : sur la plateforme SOLTéA, sélectionnez les établissements bénéificaires de votre taxe d’apprentissage.
Découvrez les établissements de l’Adapei de la Gironde proche de votre entreprise.
Valider
votre versement
Avant le 02 août 2024, validez définitivement votre choix.
La Caisse des Dépots reversera automatiquement le versement à l’établissement choisi.
Plus besoin de justificatif : les promesses de virement et les reçus libératoires ne sont plus nécessaires.
FAQ
Le processus de déclaration se fait en 3 étapes :
1/ Lors de cette déclaration, vous devez :
- Calculez le montant du solde de votre TA qui représente 0,09% de votre masse salariale brute de 2023 ;
- Indiquer le montant calculé à l'URSAFF dans votre DSN (Déclaration Sociale Nominative) d'avril ;
2/ Le choix de(s) l'établissement(s) bénéficiaire(s) entre le 27 mai et le 02 août 2024 sur la plateforme SOLTéA.
Vous pouvez consulter l'ensemble de nos établissements en Gironde sur cette page pour vous aider à faire votre choix !
Vous pouvez verser la totalité de votre TA à un établissement ou repartir ce versement entre les établissements en %. Pour la seconde option, il vous faudra répéter cette étape.
Si vous n'avez pas encore de compte SOLTéA, vous pouvez les configurer en vous connectant sur Net-Entreprises.
3/ La validation finale de votre choix avant le 02 août 2024.
Une fois validé, la Caisse des Dépôts et Consignation reversera automatiquement les fonds a(ux) établissement(s) choisis !
Attention, le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68) et la Moselle (57) ne sont pas soumis au versement de la taxe d'apprentissage !
La taxe d'apprentissage (TA) est due par toute entreprise individuelle, société ou GIE imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), ou à l'impôt sur les sociétés.
L'entreprise doit être soumise au droit français suivant le principe de territorialité et employer au moins 1 salarié (composant sa masse salariale).
Attention, le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68) et la Moselle (57) ne sont pas soumis au versement de la taxe d'apprentissage !
La taxe d'apprentissage est calculée à partir de votre masse salariale brute de l'année précédente. Elle est ensuite répartie en deux parts :
- La part principale qui représente 0,59% de votre masse salariale 2022 qui doit être reversée aux établissements qui délivrent des formations en apprentissage ;
- La part solde qui représente 0,09% de votre masse salariale 2022 qui est reversée aux établissements qui délivrent des formations hors apprentissage. C'est cette part que vous pouvez reverser à un établissement Adapei de la Gironde
Tout à fait, il n'y a pas de limite fixée. Si vous souhaitez verser votre taxe d'apprentissage à plusieurs structures, il faut repartir leur part en % et faire autant de déclaration que d'établissements sur la plateforme SOLTéA.